Contrat, conditions générales 1 Répertoire Le répertoire interprété (cf. fiche morceaux musicaux) sera composé exclusivement d'airs traditionnels dans le style MORVAN. Ils appartiennent tous au domaine public et ne donnent pas lieu à facturation SACEM. Entre autres, valses, bourrées à deux et trois temps, polkas, mazurkas, branles, scottishs, cercles et chapeloises, certains morceaux sont enregistrés sur le compact disque « Deuxième Moitié ». 2 Obligations des Musiciens les Musiciens seront représentés par : M. Michel BREULLES, personne physique ayant tous pouvoirs du groupe de Musiciens. Ils assureront la responsabilité artistique de leur animation. Le groupe sera composé d'un vielleux, d'un cornemuseux, d'un accordéoneux et d'un joueux de flûte. Le nombre de Musiciens pourra varier de trois à cinq. Les Musiciens ne sont soumis ni aux charges sociales ni aux charges fiscales car n'étant pas rémunérés par eux même. 3 Obligations de l'Organisateur L'Organisateur fournira la salle en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au service des représentations ( scène et salle ). L'Organisateur disposera d'une assurance pour les risques dus à l'organisation de cette animation. Il sera représenté par une personne physique ayant tous pouvoirs de l'Organisateur. Sur place, cette animation nécessite l'installation d'une sonorisation a priori fournie par l'Organisateur selon la fiche technique jointe en annexe. Cependant, les Musiciens pourront utiliser leur propre sonorisation sans frais supplémentaire pour l'Organisateur si celui-ci le demande avant la veille de l'arrivée des musiciens. A l'issue de la prestation, l'Organisateur offrira une collation aux Musiciens. 4 Publicité Cette dernière sera réalisée par l'Organisateur qui pourra alors utiliser le nom « Deuxième Moitié » et les supports médiatiques du groupe : logo, dessin, airs enregistrés et photographies. 5 Annulation Le présent contrat ne pourra être dénoncé de part et d'autre, sans indemnité d'aucune sorte, que dans les cas de force majeure. On entend par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat en raison de faits d'un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent être empêchés par les contractants et notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics et grève du personnel. La maladie dûment constatée de Pierre ou Michel est considérée comme un cas de force majeure. 6 Compétence juridique En cas de litige dans l'application de ce contrat, le tribunal compétent est celui relevant de la commune où est réalisée la prestation. 7 Divers L'association « Deuxième moitié » tient à la disposition des Organisateurs qui les demanderaient les statuts de son association ainsi que la quittance de leur assurance.