Notre association est déclarée à la préfecture de la Nièvre sous le numéro 0583010430.
Article 1er : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Deuxième Moitié ».
Article 2 : cette association a pour but la production, l’enseignement et la représentation des musiques, chants et danses de traditions Nivernaises et Morvandelles.
Article 3 : le siège social est fixé au domicile du premier responsable de l’association.
Article 4 : l’association se compose de deux membres actifs : Daniel GEORGELIN, nationalité française, 10 bis rue du Clou, 58000 Nevers, ingénieur ; Michel BREULLES, nationalité française, 29 av colonel Fabien, 58640 Varennes Vauzelles, cadre SNCF Retraité.
Article 5 : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau composé des deux responsables de l’association.
Article 6 : les membres actifs n’ont à acquitter aucune cotisation. Les membres honoraires doivent acquitter une cotisation dont le montant est fixé par le bureau.
Article 7 : la qualité de membre se perd par
:
- a : la démission
- b : le décès
- c : la radiation prononcée par le bureau
Article 8 : les ressources de l’association
comprennent :
- 1° : les subventions de l’état, des départements et des communes
- 2° : les versements effectués par des entreprises, des particuliers ou d’autres
contribuables et associations
- 3° : le montant des cotisations des membres honoraires
Article 9 : l’association est dirigée par les deux responsables de celle-ci.
Article 10 : abrogé
Article 11 : abrogé
Article 12 : abrogé
Article 13 : règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Article 14 : dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.